Le Loi

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221Pour un renforcement des dispositions Open Data Projet de loi « Pour une République numérique » Table des matières Inscrire le citoyen au cœur de l’Open Data à la française

Pour un renforcement des dispositions Open Data Projet de loi « Pour une République numérique » Table des matières Inscrire le citoyen au cœur de l’Open Data à la française

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Source URL: www.regardscitoyens.org

Language: French
    222

    Guide de rédaction de votre mémoire sur le projet de loi 56 « Loi sur la transparence en matière de lobbyisme »

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    Source URL: trpocb.typepad.com

    Language: French - Date: 2015-11-19 16:15:27
      223Épizooties Version eclair Pourquoi vote-t-on ? Nous votons sur cet objet car un référendum a été lancé contre la loi adoptée par le parlement national. Objet du vote

      Épizooties Version eclair Pourquoi vote-t-on ? Nous votons sur cet objet car un référendum a été lancé contre la loi adoptée par le parlement national. Objet du vote

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      Source URL: eclairemonvote.ch

      Language: French - Date: 2012-10-29 19:29:11
        224Responsabilité civile et pénale des associations En engageant une action associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d’adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la loi sans y d

        Responsabilité civile et pénale des associations En engageant une action associative, sachez que le fait de déposer des statuts et donc d’adapter les règles de la loi 1901 vous obligent à appliquer la loi sans y d

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        Source URL: www.ligue.fft.fr

        Language: French - Date: 2009-12-14 21:56:08
          225Le messianisme aujourd’hui : temporalité interruptive et Loi suspendue (extrait inédit de Le Temps et la Loi1) Coralie Camilli

          Le messianisme aujourd’hui : temporalité interruptive et Loi suspendue (extrait inédit de Le Temps et la Loi1) Coralie Camilli

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          Source URL: parolesdesjours.free.fr

          Language: French - Date: 2013-05-08 11:07:42
            226Promesses à concrétiser En 2007, la Confédération a adopté une loi pour le soutien aux énergies renouvelables : c’est le coup d’envoi en Suisse du rachat à prix coûtant du

            Promesses à concrétiser En 2007, la Confédération a adopté une loi pour le soutien aux énergies renouvelables : c’est le coup d’envoi en Suisse du rachat à prix coûtant du

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            Source URL: sortirdunucleaire.ch

            Language: French - Date: 2015-04-14 16:17:22
              227Communiqué pour diffusion immédiate Projet de loi 81 : l’AQPP partage l’objectif du gouvernement mais doute que les appels d’offres soient la meilleure manière d’y arriver Québec, le 9 mars 2016 – L’Assoc

              Communiqué pour diffusion immédiate Projet de loi 81 : l’AQPP partage l’objectif du gouvernement mais doute que les appels d’offres soient la meilleure manière d’y arriver Québec, le 9 mars 2016 – L’Assoc

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              Source URL: www.monpharmacien.ca

              Language: French - Date: 2016-03-21 10:39:40
                228Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi. Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le

                Ce texte coordonné a été élaboré par la CSSF à des fins d’information ; seuls les textes publiés au Journal Officiel du Grand-Duché de Luxembourg font foi. Loi du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le

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                Source URL: www.cssf.lu

                Language: French - Date: 2015-08-14 04:33:25
                  229Le mercredi 4 mai 2016 COMMUNIQUE DE PRESSE PROJET DE LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : Le gouvernement entérine la fracture numérique !

                  Le mercredi 4 mai 2016 COMMUNIQUE DE PRESSE PROJET DE LOI POUR UNE REPUBLIQUE NUMERIQUE : Le gouvernement entérine la fracture numérique !

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                  Source URL: collectifpourunefranceaccessible.blogs.apf.asso.fr

                  Language: French - Date: 2016-05-09 04:11:17
                    230

                    MON OSBL N’EST PAS UN LOBBY Lettre-type pour demander une consultation générale pour étudier le projet de loi 56 et signifier son intérêt envers la consultation

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                    Source URL: trpocb.typepad.com

                    Language: French - Date: 2015-06-23 08:29:37